L'entretien de vos appareils de chauffe : une obligation légale ?

L'entretien de vos appareils de chauffe : une obligation légale ?

 

Le saviez-vous ? L'entretien de vos appareils de chauffe est obligatoire selon les décrets n° 2009-649 du 9 juin 2009 et n° 2020-912 du 28 juillet 2020. 

Retour sur ces réglementations ne prévoyant pas forcément une sanction pénale mais étant essentielles pour votre sécurité.

 

Qu’est-ce qu’un entretien des appareils de chauffe, quand et pourquoi doit-on le faire?

Un entretien ou révision consiste à contrôler, vérifier, nettoyer et régler votre système de chauffe. Cette inspection est obligatoire chaque année pour votre sécurité mais aussi pour prolonger la durée de vie de votre appareil et permettre des économies d’énergie. Si elle n’est pas effectuée, votre responsabilité sera engagée en cas d’incident.

Durant cette visite annuelle, nous vous donnons également des conseils sur son utilisation et sur les éventuelles pièces à changer (parfois de manière préventive).

Nos conseils ne sont qu’indicatifs. Toutefois, en cas de fuite de monoxyde de carbone (un gaz inodore et invisible pouvant être mortel) il est obligatoire de les suivre.

A la fin de la maintenance, nous vous fournissons une attestation d’entretien que vous devez impérativement bien conserver.

 

Quels sont les appareils concernés ?

Les chaudières concernées par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 :

Quelques soit l’appareil (chaudière à chauffage seul, chaudière mixte, chaudière hybride) et l’énergie utilisée (gaz, fioul, bois, charbon, multi combustible) dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW.

Les appareils concernés par le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 :

Tous les appareils thermodynamiques (hors équipement dédié uniquement à la production d’eau chaude) dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW comme les pompes à chaleur air/eau (aérothermique) ou sol/eau (géothermique).

Au-delà de 70 kW, l’entretien peut être effectué tous les 5 ans.

 

Quels sont les tarifs et qui doit régler l’intervention?

La révision annuelle est à la charge de l’occupant du logement.

Les réparations sont à la charge du propriétaire sous réserve d’une utilisation normale de la chaudière et malgré un entretien régulier.

Le remplacement de la chaudière est à la charge du propriétaire également (à part en cas d’incident due au locataire).

Nous vous proposons des visites forfaitaires mais également des contrats ceux-ci variant selon la conformité de la chaudière, l’existence des pièces détachées et votre localisation.

Nos tarifs actuels pour les appareils gaz (sous réserve d’évolution des prix) sont les suivants :

  • 124€ TTC (TVA 10%) pour une visite annuelle forfaitaire comprenant le nettoyage et le contrôle de votre appareil.
  • 155€ TTC (TVA 10%) pour un contrat tranquillité: comprenant le nettoyage et le contrôle de votre appareil. Les déplacements (justifiés) et la main d’œuvre sont à notre charge, seules les pièces vous seront facturées.

Ce contrat vous est proposé UNIQUEMENT si vous résidez dans la zone de Tours Métropole, si votre appareil est conforme et selon la disponibilité des pièces.

 

Nos actuels tarifs pour les pompes à chaleur (sous réserve d’évolution des prix) sont les suivants :

  • 213€ TTC (TVA 10%) pour une visite annuelle forfaitaire comprenant le nettoyage et le contrôle de votre appareil.
  • 240 TTC (TVA 10%) pour un contrat tranquillité: comprenant le nettoyage et le contrôle de votre appareil (une unité intérieure comprise). Les déplacements (justifiés) et la main d’œuvre sont à notre charge, seules les pièces vous seront facturées.

Ce contrat vous est proposé UNIQUEMENT si vous résidez dans la zone de Tours Métropole, si votre appareil est conforme et selon la disponibilité des pièces.

N’oubliez pas de prévoir 38.5€ HT (TVA 10%) par unité intérieure supplémentaire.

 

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Spécialisés depuis plus de 40 ans dans le dépannage plomberie, nous répondons à vos demandes sous 48h ouvrés dans les communes de La Riche en passant par Tours,

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